Permis de construire à Outarville pour 1 626 m² de locaux - Ld Le Luteau
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 11 janvier 2021 · Dossier PC n° 0452402000005 · Demandeur : SCI LKFERRET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0452402000005, délivré le 11 janvier 2021 à Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Le Luteau, Outarville (45480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LKFERRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA20.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Outarville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 1 495 m² | 0 m² | 521 m² | 6 m² | 521 m² | 0 m² | 1 489 m² |
| Total | 1 632 m² | 0 m² | 521 m² | 6 m² | 521 m² | 0 m² | 1 626 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Entrepôts | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 521 m² | 0 m² | 713 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 0 m² | 521 m² | 6 m² | 521 m² | 0 m² | 1 489 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452402000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45240 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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