Permis de construire Locaux N° 0452402000005

Permis de construire à Outarville pour 521 m² de locaux - Ld Le Luteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Luteau, Outarville (45480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LKFERRET et accordé le 11 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452402000005, instruit par la commune de Outarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0452402000005

Demandeur

SCI LKFERRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452402000005, délivré le 11 janvier 2021 à Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Le Luteau, Outarville (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LKFERRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 844 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Outarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Locaux	1 495 m²	521 m²	6 m²	521 m²	1 489 m²
Total	1 632 m²	521 m²	6 m²	521 m²	1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²
Commerce et services	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²
Entrepôt	1 240 m²	0 m²	6 m²	521 m²	0 m²	713 m²
Total locaux	1 495 m²	521 m²	6 m²	521 m²	0 m²	1 489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LKFERRET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795395607
SIRET: 79539560700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OUTARVILLE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452402000005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Luteau, Outarville (45480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LKFERRET et accordé le 11 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452402000005, instruit par la commune de Outarville.

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