Permis de construire Logement N° 0452402100005

Permis de construire n° 0452402100005 à Outarville pour 87 m² de logement, Ld Clos De Lambreville Ferme De Mondesir Lot 3

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 27 mai 2021

Dossier PC n° 0452402100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452402100005 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Clos De Lambreville Ferme De Mondesir Lot 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL182, ZL229, ZL245. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outarville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Outarville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL182 ZL229 ZL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Mondesir Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OINVILLE-SAINT-LIPHARD (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452402100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Clos De Lambreville Ferme De Mondesir Lot 3, à Outarville (45480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452402100005, déposé en mairie d'Outarville.

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