Permis de construire n° 0452401900004 à Outarville pour 1 416 m² de locaux, Rue De Bel Air
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 0452401900004
Demandeur
SARL DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bel Air, le permis de construire n° 0452401900004 a été délivré le 2 mars 2020 à Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SARL DE BEL AIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Outarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 552 m² |
| Total | 3 136 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 136 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 552 m² |
| Total locaux | 3 136 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE BEL AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504935503
- SIRET
- 50493550300012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- OUTARVILLE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452401900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |