Permis de construire Locaux N° 04523726N0001

Permis de construire n° 04523726N0001 à Orville pour 98 m² de locaux, 3 rue de la Pompe

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 04523726N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523726N0001 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé 3 rue de la Pompe.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 868 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 813, 0A 816. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Orville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/01/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 813 0A 816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orville Code postal 45390 Identifiant INSEE 45237
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 868 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 209 m² à 194 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 98 m² 15 m² 0 m² 83 m² 194 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 209 m² 0 m² 98 m² 15 m² 98 m² -15 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVILLE (45390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523726N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orville

Autres types d'autorisations à Orville