Permis de construire Logement N° 04523723N0001

Permis de construire n° 04523723N0001 à Orville pour 105 m² de logement, 1 route du Point du Jour

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 04523723N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523723N0001, délivré le 1 février 2024 à Orville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 route du Point du Jour.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 766 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 79 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 164, ZA 199. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Orville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 164 ZA 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orville Code postal 45390 Identifiant INSEE 45237
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 79 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 109 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 26 m² 79 m² 0 m² 0 m² 105 m² 135 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 109 m² 26 m² 79 m² 0 m² 79 m² 26 m² 135 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVILLE (45390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523723N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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