Déclaration préalable n° 04523726N0002 à Orville pour 75,8 m² de locaux, 1 chemin du Moulin Neuf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier DP n° 04523726N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04523726N0002 a été accordée le 12 mai 2026 à Orville (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 chemin du Moulin Neuf.
Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. 75,8 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 576 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 775, 0A 867, 0A 868, 0A 894. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Orville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orville Code postal 45390 Identifiant INSEE 45237
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 576 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75,8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75,8 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 151 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 86 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 86 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVILLE (45390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523726N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |