Déclaration préalable Locaux N° 04523726N0002

Déclaration préalable n° 04523726N0002 à Orville pour 75,8 m² de locaux, 1 chemin du Moulin Neuf

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 04523726N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04523726N0002 a été accordée le 12 mai 2026 à Orville (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 chemin du Moulin Neuf.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. 75,8 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 576 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 775, 0A 867, 0A 868, 0A 894. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Orville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 775 0A 867 0A 868 0A 894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orville Code postal 45390 Identifiant INSEE 45237
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 576 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75,8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75,8 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 151 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 86 m²
Total 237 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 86 m²
dont Entrepôt 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 86 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVILLE (45390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523726N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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