Permis de construire n° 04523721N0001 à Orville pour 58 m² de locaux, 12 impasse du Parc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 04523721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523721N0001 a été délivré le 6 avril 2021 à Orville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 impasse du Parc.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 820 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 839. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables à Orville référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 119 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orville Code postal 45390 Identifiant INSEE 45237
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 820 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 58 m² de commerce et activités de service (dont 58 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 61 m² à 119 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 119 m² |
| Total | 61 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 119 m² |
| dont Hôtels | 61 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 119 m² |
| Total locaux | 61 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES (1050)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523721N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |