Permis de construire n° 0452352400016 à Ormes pour 12 m² de locaux, 21 rue de Passee à Balance
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0452352400016
Demandeur
AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452352400016 a été délivré le 30 juin 2025, pour un projet situé 21 rue de Passee à Balance. AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 207 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 46. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Ormes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 258 m² à 9 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 258 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 270 m² |
| Total | 9 258 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 258 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 270 m² |
| dont Bureaux | 155 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 167 m² |
| dont Entrepôt | 9 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 103 m² |
| Total locaux | 9 258 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS, dont l'adresse déclarée est à Clichy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823244371
- SIRET
- 82324437100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452352400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |