Permis de construire Locaux N° 0452352400016

Permis de construire n° 0452352400016 à Ormes pour 12 m² de locaux, 21 Rue De Passee A Balance

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0452352400016

Demandeur

AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452352400016 a été délivré le 30 juin 2025, pour un projet situé 21 Rue De Passee A Balance. Le demandeur déclaré est AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 207 m²

Surface existante avant

9 258 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

9 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 258 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 9 270 m²
Total 9 258 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 9 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 258 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 9 270 m²
dont Bureaux 155 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 167 m²
dont Entrepôt 9 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 103 m²
Total locaux 9 258 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 9 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823244371
SIRET
82324437100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452352400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Passee A Balance, à Ormes (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS et accordé le 30 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452352400016, déposé en mairie d'Ormes.

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