Déclaration préalable Logement N° 0452352600023

Déclaration préalable n° 0452352600023 à Ormes pour 70 m² de logement, 60 rue de Gidy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0452352600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452352600023, accordée le 17 mars 2026 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 60 rue de Gidy.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 411 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 576. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Gidy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Ormes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 411 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 115 m²
Total 45 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCŒUR (19430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452352600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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