Déclaration préalable Logement N° 0452352600023

Déclaration préalable à Ormes pour 70 m² de logement - 60 Rue De Gidy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0452352600023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452352600023, accordée le 17 mars 2026 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Rue De Gidy, Ormes (45140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 115 m²
Total 45 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCOEUR (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452352600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De Gidy, Ormes (45140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452352600023, instruit par la commune de Ormes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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