Permis de construire Logement N° 0452342400142

Permis de construire n° 0452342400142 à Orléans pour 4 028 m² de logement, 122 B Rue du Faubourg Saint-Jean

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0452342400142

Demandeur

DOMUS MASSENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452342400142 a été délivré le 13 mars 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 122 B Rue du Faubourg Saint-Jean. DOMUS MASSENA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 162 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 904 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 912 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 459. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Faubourg Saint-Jean, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 912 m²

Surface existante avant

4 698 m²

Surface créée

4 028 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

5 822 m²

Logements créés

162

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 162 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 124 m² à construire et 2 904 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 904 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 2 904 m² parmi les 4 698 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 698 m² à 5 822 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 124 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²
Locaux 4 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² -2 904 m² 1 794 m²
Total 4 698 m² 1 124 m² 2 904 m² 0 m² 2 904 m² 1 124 m² 5 822 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 162 logements collectifs. Les 162 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 162 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
En résidence 162

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
162 - - - - - 162
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMUS MASSENA, une société civile basée à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DOMUS MASSENA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
888940517
SIRET
88894051700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342400142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 459 à Orléans (45000)

Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Jean à Orléans (45000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans