Permis de construire Logement N° 04523420A0160

Permis de construire à Orléans pour 2 866 m² de logement - 112 Rue Du Faubourg Saint Jean

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 04523420A0160

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04523420A0160, délivré le 25 mars 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 112 Rue Du Faubourg Saint Jean, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 19 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 526 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
21/12/2023
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 340 m² 2 866 m² 0 m² 340 m² 0 m² 2 526 m² 2 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 19 9 - - 44
2,3 % 34,1 % 43,2 % 20,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523420A0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 21/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Rue Du Faubourg Saint Jean, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 19 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523420A0160, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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