Permis de construire Mixte N° 04523421A0202

Permis de construire n° 04523421A0202 à Orléans pour 4 475 m² de logement et locaux, 122 B Rue Fbg St Jean

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 04523421A0202

Demandeur

NORDIC INVESTORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523421A0202 a été délivré le 15 décembre 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 122 B Rue Fbg St Jean. NORDIC INVESTORS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 39 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH459. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 912 m²

Surface existante avant

4 916 m²

Surface créée

4 475 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

6 270 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 354 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 4 163 m²
Locaux 4 916 m² 0 m² 312 m² 0 m² 3 121 m² -2 809 m² 2 107 m²
Total 4 916 m² 1 354 m² 3 121 m² 0 m² 3 121 m² 1 354 m² 6 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 916 m² 0 m² 312 m² 0 m² 3 121 m² -2 809 m² 2 107 m²
dont Bureaux 4 916 m² 0 m² 312 m² 0 m² 3 121 m² -2 809 m² 2 107 m²
Total locaux 4 916 m² 0 m² 312 m² 0 m² 3 121 m² -2 809 m² 2 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 39 4 - - 64
6,3 % 26,6 % 60,9 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORDIC INVESTORS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519489785
SIRET
51948978500039
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523421A0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 122 B Rue Fbg St Jean, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORDIC INVESTORS et accordée le 15 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 39 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523421A0202, déposé en mairie d'Orléans.

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