Déclaration préalable Locaux N° 0452342600109

Déclaration préalable n° 0452342600109 à Orléans pour 63 m² de locaux, 164 Rue Du Faubourg Saint-Vincent

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0452342600109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452342600109 a été accordée le 11 mars 2026, pour un projet situé 164 Rue Du Faubourg Saint-Vincent.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV501. Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Équipements publics 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue Du Faubourg Saint-Vincent, à Orléans (45000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342600109, déposé en mairie d'Orléans.

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