Permis de construire à Orléans pour 4 335 m² de locaux - 32 Avenue Jean Zay /117 Rue D
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 0452342400013
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Cette page présente le permis de construire n° 0452342400013, délivré le 8 juillet 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Avenue Jean Zay /117 Rue D, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN1058, CN790, CN991.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 273 m² | 62 m² | 4 273 m² | 0 m² | 4 273 m² | 62 m² | 4 335 m² |
| Total | 4 273 m² | 62 m² | 4 273 m² | 0 m² | 4 273 m² | 62 m² | 4 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 273 m² | 62 m² | 4 273 m² | 0 m² | 4 273 m² | 62 m² | 4 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORLEANS CEDEX (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |