Permis de construire à Orléans pour 41 m² de locaux - 1 Chemin Du Halage
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 0452342400040
Demandeur
LES TERRASSES DE LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 0452342400040, délivré le 4 juillet 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Chemin Du Halage, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2025
Achèvement (DAACT)
14/01/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485039499
- SIRET
- 48503949900010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |