Permis de construire Logement N° 0452342300186

Permis de construire à Orléans pour 2 895 m² de logement - 6 Avenue De Wichita

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 2 juillet 2024 · Dossier PC n° 0452342300186 · Demandeur : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0452342300186, délivré le 2 juillet 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Avenue De Wichita, Orléans (45000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 16 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 3 T4, dont 40 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM1, CM2, CM3.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/07/2024
Surface du terrain
5 641 m²
Surface créée
2 895 m²
Variation nette
+2 895 m²
Surface totale après
2 895 m²
Destination
Logement
Logements créés
41
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Orléans

Adresse
6 Avenue De Wichita, Orléans (45000)
Commune
Code postal
45100
Département
Parcelles cadastrales
CM1, CM2, CM3
Code INSEE
45234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m² 2 895 m²
Total 0 m² 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m² 2 895 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 16
Logements collectifs 25
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 22 3 - - 40
- 37,5 % 55,0 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
Catégorie
EPL
Catégorie juridique
5599
SIREN
892452731
SIRET
89245273100029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ORLEANS (45100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342300186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (16 individuels, 25 collectifs), pour 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De Wichita, Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300186, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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