Permis de construire Logement N° 0452342300126

Permis de construire à Orléans pour 6 772 m² de logement - 5 Rue De Bel Air

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 0452342300126

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0452342300126, délivré le 5 juin 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De Bel Air, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 191 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 157 T1, 9 T2, 13 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS108, BS109, BS369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 898 m²

Surface existante avant

5 131 m²

Surface créée

6 772 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

6 772 m²

Logements créés

191

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS108 BS109 BS369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 191 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 056 m² 4 716 m² 0 m² 0 m² 6 772 m² 6 772 m²
Locaux 5 131 m² 0 m² 0 m² 415 m² 4 716 m² 0 m² 0 m²
Total 5 131 m² 2 056 m² 4 716 m² 415 m² 4 716 m² 1 641 m² 6 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 191
Logements collectifs 191
En résidence 191

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
157 9 13 12 - - 191
82,2 % 4,7 % 6,8 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601538
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342300126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 logements en collectif, pour 6 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bel Air, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 157 T1, 9 T2, 13 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300126, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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