Déclaration préalable n° 04523417D0447 à Orléans pour 2 m² de locaux, 5 Rue De Bel Air
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier DP n° 04523417D0447
Demandeur
ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04523417D0447 a été accordée le 13 juillet 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De Bel Air. ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS108, BS109, BS369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 352 m² |
| Total | 7 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 352 m² |
| dont Industrie | 7 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 352 m² |
| Total locaux | 7 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582057600
- SIRET
- 58205760000055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523417D0447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |