Déclaration préalable n° 04523415D0710 à Orléans pour 298 m² de locaux, 46 Rue Eugene Vignat
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier DP n° 04523415D0710
Demandeur
SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 novembre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04523415D0710 porte sur un projet situé 46 Rue Eugene Vignat. La demande émane de SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 177 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS108, BS109, BS369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | -298 m² | 0 m² |
| Locaux | 7 052 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 350 m² |
| Total | 7 350 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 7 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 052 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 350 m² |
| dont Industrie | 7 052 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 350 m² |
| Total locaux | 7 052 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 7 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414657395
- SIRET
- 41465739500102
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415D0710 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |