Déclaration préalable n° 0452342400363 à Orléans pour 13 m² de locaux, 39 Place Du Chatelet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2024
Dossier DP n° 0452342400363
Demandeur
MATHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Place Du Chatelet, la déclaration préalable n° 0452342400363 a été accordée le 16 juin 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par MATHO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 162 m² |
| Total | 149 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 162 m² |
| Total locaux | 149 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448371104
- SIRET
- 44837110400028
- Code APE (NAF)
- 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342400363 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |