Permis de construire n° 0452342300046 à Orléans pour 740 m² de locaux, 20 Rue St Marc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 juillet 2023
Dossier PC n° 0452342300046
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452342300046 porte sur un projet situé 20 Rue St Marc. Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CR576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 229 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 7 969 m² |
| Total | 7 229 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 7 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 229 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 7 969 m² |
| Total locaux | 7 229 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 7 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326850575
- SIRET
- 32685057500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342300046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |