Permis de construire Mixte N° 0452342300054

Permis de construire n° 0452342300054 à Orléans pour 550 m² de logement et locaux, 89 Fg Bannier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 0452342300054

Demandeur

SCCV BANNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Fg Bannier, le permis de construire n° 0452342300054 a été délivré le 25 septembre 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCCV BANNIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. La surface se répartit entre 470 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV373, AV572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV373 AV572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 470 m² 0 m² 112 m² 0 m² 358 m² 470 m²
Locaux 100 m² 80 m² 0 m² 100 m² 0 m² -20 m² 80 m²
Total 212 m² 550 m² 0 m² 212 m² 0 m² 338 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 100 m² 80 m² 0 m² 100 m² 0 m² -20 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BANNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949875272
SIRET
94987527200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 89 Fg Bannier, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BANNIER et accordée le 25 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 470 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300054, déposé en mairie d'Orléans.

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