Permis de construire Mixte N° 0452342300054

Permis de construire à Orléans pour 550 m² de logement et locaux - 89 Fg Bannier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 0452342300054

Demandeur

SCCV BANNIER

Cette page présente le permis de construire n° 0452342300054, délivré le 25 septembre 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 89 Fg Bannier, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BANNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. La surface se répartit entre 470 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV373, AV572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV373 AV572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 470 m² 0 m² 112 m² 0 m² 358 m² 470 m²
Locaux 100 m² 80 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 212 m² 550 m² 0 m² 212 m² 0 m² 338 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 80 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BANNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949875272
SIRET
94987527200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Fg Bannier, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BANNIER et accordé le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 470 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300054, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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