Permis de construire Logement N° 0452342500062

Permis de construire n° 0452342500062 à Orléans pour 96 m² de logement, 3 Bis Rue Gustave Vapereau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0452342500062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452342500062 porte sur un projet situé 3 Bis Rue Gustave Vapereau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 173 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 6 m²
Total 179 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342500062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Rue Gustave Vapereau, à Orléans (45000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342500062, déposé en mairie d'Orléans.

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