Permis de construire Logement N° 0452342300105

Permis de construire n° 0452342300105 à Orléans pour 57 m² de logement, 17 Bis Rue Saint Marc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0452342300105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452342300105 porte sur un projet situé 17 Bis Rue Saint Marc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342300105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Bis Rue Saint Marc, à Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300105, déposé en mairie d'Orléans.

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