Permis de construire n° 0452342100038 à Orléans pour 722 m² de logement, 71 Rue Vieille Levee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2022
Dossier PC n° 0452342100038
Demandeur
LES BORDS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452342100038, délivré le 8 janvier 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 71 Rue Vieille Levee. LES BORDS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 722 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 642 m² | 722 m² |
| Total | 80 m² | 722 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 642 m² | 722 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 3 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BORDS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887777860
- SIRET
- 88777786000016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342100038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |