Permis de construire Logement N° 04523421A0123

Permis de construire n° 04523421A0123 à Orléans pour 261 m² de logement, 47 Rue Xaintrailles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 30 décembre 2021

Dossier PC n° 04523421A0123

Demandeur

2JBLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523421A0123, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 47 Rue Xaintrailles. Le demandeur déclaré est 2JBLO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN414. Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 82 m² 179 m² 0 m² 0 m² 261 m² 366 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 42 m² 179 m² -221 m² 29 m²
Total 355 m² 82 m² 179 m² 42 m² 179 m² 40 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 3 - 4
- - 25,0 % - 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493283774
SIRET
49328377400021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523421A0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 décembre 2021
Date de dépôt 14/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Xaintrailles, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2JBLO ; la décision est intervenue le 30 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523421A0123, déposé en mairie d'Orléans.

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