Permis de construire n° 04523422A0014 à Orléans pour 1 368 m² de logement, 1 Rue Xaintrailles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 04523422A0014
Demandeur
LA MANSARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523422A0014 a été délivré le 27 septembre 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Xaintrailles. Le demandeur déclaré est LA MANSARDIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN369. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Total | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MANSARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 948259957
- SIRET
- 94825995700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA FERTE ST AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523422A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |