Déclaration préalable n° 04523419E0621 à Orléans pour 17 m² de locaux, 40 Place Du Chatelet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier DP n° 04523419E0621
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Place Du Chatelet, la déclaration préalable n° 04523419E0621 a été accordée le 17 septembre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 400 m² |
| Total | 383 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 383 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 400 m² |
| dont Bureaux | 383 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 400 m² |
| Total locaux | 383 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 398824714
- SIRET
- 39882471400016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ST JEAN DE BRAYE (45806)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419E0621 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |