Permis de construire n° 04523419B0065 à Orléans pour 661 m² de locaux, 13 Rue Jean Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 04523419B0065
Demandeur
IMPACT CENTRE CHRETIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523419B0065 a été délivré le 25 octobre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par IMPACT CENTRE CHRETIEN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX124, DX143, DX146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
| Total locaux | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPACT CENTRE CHRETIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 483429692
- SIRET
- 48342969200021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOISSY SAINT LEGER (94470)
Autres dossiers de IMPACT CENTRE CHRETIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |