Permis de construire Mixte N° 04523419A0133

Permis de construire n° 04523419A0133 à Orléans pour 3 123 m² de logement et locaux, 40 Et Quai Saint Laurent

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 04523419A0133

Demandeur

SCCV QUAI SAINT LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523419A0133 porte sur un projet situé 40 Et Quai Saint Laurent. SCCV QUAI SAINT LAURENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 11 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 728 m² d'habitation et 395 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL75. L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 789 m²

Surface existante avant

2 103 m²

Surface créée

3 123 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

3 123 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL12 AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 2 728 m² 0 m² 252 m² 0 m² 2 476 m² 2 728 m²
Locaux 1 851 m² 395 m² 0 m² 1 851 m² 0 m² -1 456 m² 395 m²
Total 2 103 m² 3 123 m² 0 m² 2 103 m² 0 m² 1 020 m² 3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 851 m² 395 m² 0 m² 1 851 m² 0 m² -1 456 m² 395 m²
dont Bureaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
dont Entrepôt 1 851 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 0 m² -1 851 m² 0 m²
Total locaux 1 851 m² 395 m² 0 m² 1 851 m² 0 m² -1 456 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 14 11 1 - 46
- 43,5 % 30,4 % 23,9 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUAI SAINT LAURENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911319853
SIRET
91131985300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523419A0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Et Quai Saint Laurent, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV QUAI SAINT LAURENT et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 11 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 728 m² d'habitation et 395 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523419A0133, déposé en mairie d'Orléans.

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