Permis de construire Mixte N° 04523419A0133

Permis de construire à Orléans pour 3 123 m² de logement et locaux - 40 Et Quai Saint Laurent

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 04523419A0133

Demandeur

SCCV QUAI SAINT LAURENT

Cette page présente le permis de construire n° 04523419A0133, délivré le 18 mai 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Et Quai Saint Laurent, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV QUAI SAINT LAURENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 11 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 728 m² d'habitation et 395 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 789 m²

Surface existante avant

2 103 m²

Surface créée

3 123 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

3 123 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL12 AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 2 728 m² 0 m² 252 m² 0 m² 2 476 m² 2 728 m²
Locaux 1 851 m² 395 m² 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Total 2 103 m² 3 123 m² 0 m² 2 103 m² 0 m² 1 020 m² 3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Entrepôt 1 851 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 851 m² 395 m² 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 14 11 1 - 46
- 43,5 % 30,4 % 23,9 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUAI SAINT LAURENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911319853
SIRET
91131985300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523419A0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Et Quai Saint Laurent, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV QUAI SAINT LAURENT et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 11 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 728 m² d'habitation et 395 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419A0133, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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