Permis de construire Logement N° 04523420B0099

Permis de construire n° 04523420B0099 à Orléans pour 858 m² de logement, 4 Impas Des Marguerites

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 04523420B0099

Demandeur

MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523420B0099, délivré le 1 avril 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Impas Des Marguerites. La demande émane de MARGUERITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, dont 10 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO62. Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
09/12/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2023

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 040 m²
Total 182 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 10
Logements collectifs 2
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 2 - - 12
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGUERITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894982495
SIRET
89498249500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523420B0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 09/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (10 individuels, 2 collectifs), pour 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Impas Des Marguerites, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARGUERITE et accordé le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523420B0099, déposé en mairie d'Orléans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans