Permis de construire Locaux N° 04523420D0136

Permis de construire n° 04523420D0136 à Orléans pour 12 729 m² de locaux, Boule Marie Stuart / Angle Avenu

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 04523420D0136

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523420D0136 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé Boule Marie Stuart / Angle Avenu. DEPARTEMENT DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 729 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN382, CN383, CN384. Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 712 m²

Surface créée

12 729 m²

Variation nette

+12 729 m²

Surface totale après

12 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/01/2024
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN382 CN383 CN384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 729 m² 12 729 m²
Total 0 m² 12 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 729 m² 12 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 729 m² 12 729 m²
Total locaux 0 m² 12 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 729 m² 12 729 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224500017
SIRET
22450001700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLEANS (45000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523420D0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 19/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Marie Stuart / Angle Avenu, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET et accordé le 23 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523420D0136, déposé en mairie d'Orléans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans