Permis de construire Logement N° 04523419E0025

Permis de construire n° 04523419E0025 à Orléans pour 871 m² de logement, 51 Rue De La Cigogne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 04523419E0025

Demandeur

JADE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523419E0025, délivré le 12 juillet 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 51 Rue De La Cigogne. Le projet est porté par JADE IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 289 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

1 178 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DN220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 1 178 m²
Total 307 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 1 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JADE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843105560
SIRET
84310556000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523419E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De La Cigogne, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JADE IMMO et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419E0025, déposé en mairie d'Orléans.

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