Déclaration préalable n° 04523419C0425 à Orléans pour 136 m² de locaux, 1 Rue Du Commandant Arago
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier DP n° 04523419C0425
Demandeur
CADIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Commandant Arago, la déclaration préalable n° 04523419C0425 a été accordée le 17 juillet 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CADIES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO232. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402335848
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419C0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |