Permis de construire Logement N° 04523418B0173

Permis de construire à Orléans pour 1 045 m² de logement - 71 Route D'olivet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 04523418B0173

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04523418B0173, délivré le 4 juillet 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 71 Route D'olivet, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 620 m²

Surface existante avant

4 207 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

5 252 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
29/09/2022
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 207 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 5 252 m²
Total 4 207 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 5 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 7 - 10
- - - 30,0 % 70,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS CEDEX (45071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523418B0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 29/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Route D'olivet, Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418B0173, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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