Permis de construire n° 04523419D0026 à Orléans pour 1 575 m² de logement, 5 Rue Henri Lavedan
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 04523419D0026
Demandeur
SCCV RD LAVEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523419D0026, délivré le 28 juin 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Henri Lavedan. Le projet est porté par SCCV RD LAVEDAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR75, CR76. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 1 575 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 575 m² |
| Total | 390 m² | 1 575 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 4 | 1 | - | 23 |
| - | 34,8 % | 43,5 % | 17,4 % | 4,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RD LAVEDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852997238
- SIRET
- 85299723800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |