Permis de construire n° 04523419B0113 à Orléans pour 160 m² de locaux, 8 Avenu De L' Hopital
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 04523419B0113
Demandeur
ADPEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Avenu De L' Hopital, le permis de construire n° 04523419B0113 a été délivré le 29 novembre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de ADPEP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EL55, EL56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 155 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 315 m² |
| Total | 5 155 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 155 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 315 m² |
| Total locaux | 5 155 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADPEP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775515588
- SIRET
- 77551558800033
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORLEANS (45056)
Autres dossiers de ADPEP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419B0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |