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Déclaration préalable Locaux N° 04523419E0697

Déclaration préalable à Orléans pour 58 m² de locaux - 117 Rue De Bourgogne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier DP n° 04523419E0697

Demandeur

SCI CORSO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04523419E0697, accordée le 22 novembre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 117 Rue De Bourgogne, Orléans (45000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CORSO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408452936
SIRET
40845293600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523419E0697
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue De Bourgogne, Orléans (45000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORSO et accordée le 22 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419E0697, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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