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Permis de construire Locaux N° 04523418B0163

Permis de construire n° 04523418B0163 à Orléans pour 50 589 m² de locaux, 1 Rue Du President Robert Sc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du President Robert Sc, à Orléans (45000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORLEANS METROPOLE et accordé le 17 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418B0163, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 04523418B0163

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du President Robert Sc, le permis de construire n° 04523418B0163 a été délivré le 17 juin 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ORLEANS METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 589 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT30, DV12, DV17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 397 m²

Surface existante avant

21 248 m²

Surface créée

50 589 m²

Variation nette

+29 841 m²

Surface totale après

51 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT30 DV12 DV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	345 m²	0 m²	345 m²	-345 m²	0 m²
Locaux	20 903 m²	50 589 m²	20 403 m²	30 186 m²	51 089 m²
Total	21 248 m²	50 589 m²	20 748 m²	29 841 m²	51 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Équipements publics	17 750 m²	50 589 m²	17 750 m²	32 839 m²	50 589 m²
Autres activités	2 653 m²	0 m²	2 653 m²	-2 653 m²	0 m²
dont Bureaux	1 475 m²	0 m²	1 475 m²	-1 475 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 178 m²	0 m²	1 178 m²	-1 178 m²	0 m²
Total locaux	20 903 m²	50 589 m²	20 403 m²	30 186 m²	51 089 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244500468
SIRET: 24450046800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ORLEANS (45058)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523418B0163
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 397 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du President Robert Sc, à Orléans (45000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORLEANS METROPOLE et accordé le 17 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418B0163, déposé en mairie d'Orléans.

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