Permis de construire Mixte N° 04523419E0054

Permis de construire n° 04523419E0054 à Orléans pour 120 m² de logement et locaux, 44 Rue De Vaucouleurs

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 04523419E0054

Demandeur

K AU CARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523419E0054 a été délivré le 22 juillet 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44 Rue De Vaucouleurs. Le projet est porté par K AU CARRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE655. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/09/2020
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2020

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 286 m² 20 m² 0 m² 4 m² 0 m² 16 m² 302 m²
Total 286 m² 120 m² 0 m² 4 m² 0 m² 116 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 20 m² 0 m² 4 m² 0 m² 16 m² 302 m²
Total locaux 286 m² 20 m² 0 m² 4 m² 0 m² 16 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K AU CARRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840454482
SIRET
84045448200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT DENIS EN VAL (45560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523419E0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 12/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue De Vaucouleurs, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K AU CARRE et accordé le 22 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419E0054, déposé en mairie d'Orléans.

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