Permis de démolir n° 04523419B0002 à Orléans, 1 Rue Du Pdt Robert Schuman
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 04523419B0002
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523419B0002, délivré le 20 mars 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Pdt Robert Schuman. Le dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 197 726 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV6, DV12, DV17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 197 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244500468
- SIRET
- 24450046800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORLEANS (45058)
Autres dossiers de ORLEANS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |