Permis de construire Logement N° 04523417A0049

Permis de construire à Orléans pour 2 076 m² de logement - 93-95 Rue Du Faubourg Madeleine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 04523417A0049

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04523417A0049, délivré le 19 juillet 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 93-95 Rue Du Faubourg Madeleine, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK14, AK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

2 076 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK14 AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 2 076 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 774 m² 2 076 m²
Locaux 741 m² 0 m² 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 043 m² 2 076 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 1 033 m² 2 076 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 13 2 - - 36
5,6 % 52,8 % 36,1 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523417A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93-95 Rue Du Faubourg Madeleine, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523417A0049, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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