Permis de construire à Orléans pour 3 829 m² de logement - 153-1 Des Murlins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 04523416C0119
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 04523416C0119, délivré le 2 mai 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 153-1 Des Murlins, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 17 individuels et 42 collectifs, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD50, AD57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 829 m² | 3 829 m² |
| Total | 0 m² | 3 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 829 m² | 3 829 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523416C0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |