Permis de construire n° 04523418C0123 à Orléans pour 1 325 m² de logement, 3 - 5 Rue Pasteur
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 04523418C0123
Demandeur
DS DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523418C0123 porte sur un projet situé 3 - 5 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est DS DAUPHINE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV162. Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 325 m² | -1 400 m² | 0 m² |
| Total | 1 400 m² | 0 m² | 1 325 m² | 75 m² | 1 325 m² | -75 m² | 1 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS DAUPHINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539075887
- SIRET
- 53907588700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de DS DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418C0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |