Permis de construire n° 04523415B0101 à Orléans pour 66 m² de locaux, 7 Rue Claude Lewy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2016
Dossier PC n° 04523415B0101
Demandeur
ORLEANS DISTRIBUTION RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415B0101 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Claude Lewy. Le demandeur déclaré est ORLEANS DISTRIBUTION RESTAURATION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DN910. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 481 m² |
| Total | 415 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Autres activités | 235 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 301 m² |
| dont Entrepôt | 235 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 301 m² |
| Total locaux | 415 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS DISTRIBUTION RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388341125
- SIRET
- 38834112500010
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415B0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |