Permis de construire Locaux N° 04523415E0077

Permis de construire à Orléans pour 292 m² de locaux - 9 Rue Fernand Rabier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 04523415E0077

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04523415E0077, délivré le 16 octobre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Fernand Rabier, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 292 m² 8 m² 292 m² 0 m² 292 m²
Total 300 m² 0 m² 292 m² 8 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 8 m² 292 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 292 m² 8 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453456014
SIRET
45345601400019
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523415E0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Fernand Rabier, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRECHES DE FRANCE et accordé le 16 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415E0077, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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