Permis de construire n° 0452342200020 à Orléans pour 393 m² de locaux, 19 Rue Fernand Rabier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0452342200020
Demandeur
ENCORE MIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452342200020 porte sur un projet situé 19 Rue Fernand Rabier. ENCORE MIEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | -393 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENCORE MIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809853963
- SIRET
- 80985396300050
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ENCORE MIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |