Le permis de construire n° 04523415D0037 a été délivré le 16 juillet 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue d'Alsace. Le dossier a été déposé par SCI DE LA SOURCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 309 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 464, EL 414. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 309 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC 464 EL 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 445 m² à 1 517 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 445 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 517 m²
Total	1 445 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 445 m²	72 m²	72 m²	1 517 m²
dont Bureaux	0 m²	72 m²	72 m²	72 m²
dont Entrepôt	1 445 m²	0 m²	0 m²	1 445 m²
Total locaux	1 445 m²	72 m²	72 m²	1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA SOURCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 302861976
SIRET: 30286197600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1973
Localisation: ORLÉANS (45100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523415D0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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01 juil. 2015 205 m² SDP

PC n°04523415D0053 Logement Terminé

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3 avenue Claude Guillemin

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15 juil. 2015 400 m² SDP BRGM

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10 rue Ponson du Terrail

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Transformation avec extension

23 juil. 2015 220 m² SDP

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28 juil. 2015 66 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD

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