Permis de construire Locaux N° 04523415C0063

Permis de construire n° 04523415C0063 à Orléans pour 66 m² de locaux, 120 Boule De Chateaudun

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 04523415C0063

Demandeur

SCI DELA BONNE ENTENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Boule De Chateaudun, le permis de construire n° 04523415C0063 a été délivré le 28 juillet 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). SCI DELA BONNE ENTENTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO748, AO794. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO748 AO794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 66 m² 0 m² 18 m² 0 m² 48 m² 197 m²
Total 149 m² 66 m² 0 m² 18 m² 0 m² 48 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Autres activités 18 m² 66 m² 0 m² 18 m² 0 m² 48 m² 66 m²
dont Entrepôt 18 m² 66 m² 0 m² 18 m² 0 m² 48 m² 66 m²
Total locaux 149 m² 66 m² 0 m² 18 m² 0 m² 48 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELA BONNE ENTENTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803802248
SIRET
80380224800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523415C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 120 Boule De Chateaudun, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DELA BONNE ENTENTE et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415C0063, déposé en mairie d'Orléans.

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