Déclaration préalable n° 04523421D0690 à Orléans pour 320 m² de logement, 28 Rue Du Coin Rond
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2021
Dossier DP n° 04523421D0690
Demandeur
SCI DELA BONNE ENTENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04523421D0690 a été accordée le 1 août 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rue Du Coin Rond. La demande émane de SCI DELA BONNE ENTENTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD734. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELA BONNE ENTENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803802248
- SIRET
- 80380224800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SCI DELA BONNE ENTENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523421D0690 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |